PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION

 

Prévoir et transmettre : la préservation du patrimoine

Vous souhaitez connaitre les différents modes de transmission de votre patrimoine, en mesurant les conséquences fiscales.

 

Vous vous interrogez sur l'opportunité de constituer une société civile immobilière et d'en transmettre les parts à vos enfants.

 

Vous envisagez de transmettre votre entreprise à l'un de vos enfants. Vous souhaitez être conseillé sur les intérêts et les contraintes du pacte de conservation dit DUTREUIL.

 

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs a inséré de nouvelles modalités de gestion pour la protection de la personne et la préservation de son patrimoine.

Le notaire vous apporte sa compétence et son éclairage sur les questions de mandat de protection future et de mandat à effet posthume, qui sont de nouveaux instruments qui peuvent répondre à vos attentes.

 

 

Vous êtes mariés en secondes noces et vous vous interrogez sur la meilleure manière de transmettre en évitant les indivisions et les démembrements de propriété entre les branches issues de deux unions différentes.

 

Vous avez une propriété difficilement divisible et souhaitez en assurer la préservation et la pérennité dans le patrimoine familiale.

 

Vous n'êtes pas mariés et vivez en union libre. Vous souhaitez connaitre les conséquences civiles et fiscales de la vie à deux sans être marié. Vous vous interrogez sur le PACS, et sur la transmission successorale lors de votre décès.

 

Le notaire vous apporte son expertise particulière sur ces questions essentielles et vous soumet des solutions adaptées.