DONATION

Vous envisagez une transmission au profit de vos proches, conjoint, enfants, petits enfants, neveux ou nièces.La transmission peut se faire à l'occasion d'un décès, (en présence d'une libéralité testamentaire ou d'une donation entre époux) ou bien entre vifs. Les libéralités entre vifs, ayant effet du vivant même du donateur sont une autre forme de transmission. La loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007 a modifié profondément le régime des libéralités en ouvrant très largement l'éventail possibilités : Donation partage: au cours de cet acte solennel, tous les enfants interviennent et acceptent le lot qui leur est attribué pour la valeur déclarée. Ainsi les biens donnés ne donneront plus lieux à rapport au décès des parents (c'est-à-dire à une réévaluation arrêtée au jour du décès) C'est la voie royale pour donner de son vivant à ses enfants et éviter des discussions le jour de sa disparition. A utiliser sans aucune restriction…Résiduelle Par cette clause que nous pouvons vous proposer, vous réglez le sort des biens donnés au décès du bénéficiaire de la donation, en nommant un second gratifié. Ainsi un enfant n'ayant pas de descendants pourra être gratifié à titre résiduelle. Par cette clause à son décès, sa part –s'il ne l'a pas vendue ou donnée de son vivant- reviendra par exemple à ses neveux et nièces, seconds gratifiés, avec une fiscalité très avantageuse. Interrogez nous sur cette clause, nous serons heureux de vous l'exposer précisément. Graduelle La donation est dite graduelle si le premier gratifié (cf. donation résiduelle) est obligé de conserver les biens donnés pour les transmettre à son décès au second gratifié.Transgénérationelle. Nous pouvons vous conseiller d'inclure à votre donation partage vos petits enfants. Ce sont souvent ces derniers qui, débutant leur vie d'adulte, ont besoin de fonds pour constituer leur patrimoine. Solidarité intergénérationnel, le notariat sait ce que veut dire cohésion familialeConjonctive. Les biens communs des époux et propres à l'un seul peuvent être donnés ensemble puis attribués indépendamment à chacun des enfants. Demandez nous une simulation. Cumulative. En rapportant des donations anciennes faites à l'un seul des enfants, et en la réintégrant à une nouvelle donation partage, vous évitez les questions de réévaluation au jour du décès et vous faites à vos descendant le plus beau des cadeaux, la paix et la tranquillité d'une succession préparée.La fiscalité de la transmission est un élément essentiel à analyser pour choisir la solution adéquate.

 

DONATION ENTRE EPOUXL'accroissement des droits légaux des époux a rendu la donation entre époux –aussi appelée donation au dernier survivant- moins intéressantes. Toutefois dans certains cas, elle conserve tout sont intérêt. Dans des familles composées d'enfant de différents lits elle garde même un intérêt majeur. Acte solennel, c'est-à-dire qui ne peut être reçue que par un notaire personnellement, la donation entre époux garde de farouches adeptes. Nous sommes prêts à en discuter avec vous.