VOTRE NOTAIRE VOUS INFORME

 

 

Pour une approche franchement économique du démembrement de propriété [Télécharger ici]

 

Au sommaire :

Conditions liées à la personne du bénéficiaire

Comparaison des deux libéralités

Les contraintes

Régime fiscal avantageux des libéralités graduelles et résiduelles

Présentation traditionnelle du démembrement, forme désuète d’une propriété éclatée
par Jean AULAGNIER

Le démembrement subi : la dissociation de l’avoir et du pouvoir dans une propriété éclatée
par Maître Véronique DEJEAN de LA BATIE

La fin du démembrement subi : la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ?

Le démembrement choisi : la division de l’avoir et du pouvoir
dans une propriété économiquement divisée

Analyse financière des investisseurs dans le cadre d’un démembrement choisi

La fin du démembrement de propriété