BAIL COMMERCIAL ET CESSION DE BAIL

Nos services sont étendus, tant pour l’étude et/ou la négociation juridique d’un bail commercial, que pour les opérations de la vie d’un commerce (renouvellement de bail, résiliation, apport, cession, …), ou d’un groupe de commerce (restructuration, cession/acquisition en bloc, data room, fusion, …), ou encore pour des raisons purement fiscales (fiscalité du bail, plus-values de cession, …).

 

De formation notariale, notre approche se distingue en ce que l’analyse du dossier ne se limite pas au seul bail commercial en question, mais porte également sur l’environnement global de l’opération :

 

sur les biens immobiliers dans lesquels est situé le bail, ainsi que leur environnement,

sur la capacité et la qualité à agir des différents intervenants, … ce qui nous permet d’avoir une réelle approche économique objective de l’opération.