AVANT CONTRAT ET VENTE (PARTICULIERS)

On pense souvent que dans une opération immobilière l'avant contrat est secondaire et que seule la vente mérite l'attention de l'acquéreur… Or ce premier contact juridique entre les parties fixe la règle du jeux entre eux:

 

L'acquéreur souhaite-t-il avoir recours à un prêt ? Si oui, dans quelles conditions et  quelles garanties accorder à la banque?

Comment s'assurer que le droit de rétractation de l'acquéreur a bien été respecté ?

Y-a-t-il un droit de préemption à respecter, ancien locataire, mairie, SAFER… ?

Quelle durée prévoir avant la vente définitive ? Quand déménager ? Quelles démarches réaliser pendant cette période ?

S'il s'agit 'un appartement en copropriété comment régler la répartition des charges et travaux décidés antérieurement à l'avant contrat puis postérieurement à ce dernier et avant la vente ?

Comment s'assurer qu'aucune servitude ne grève le bine acquis ?

Y-a-t-il des créanciers hypothécaires sur le bien en question ?

Comment s'assurer que tous les diagnostiques ont été réalisés et qu'ils sont conforme à la réglementation ?

Le vendeur a-t-il la capacité de contracter ? Une autre personne doit-elle intervenir à l'acte pour sa validité?

 

Et d'autres interrogations que seul une analyse attentive du dossier nous permettra de mettre en évidence.

 

 

Notre rôle : les détecter, les régler au mieux de l'intérêt des parties et vous en expliquer clairement les conséquences.